Présenter une liste UNSA pour les élections dans votre entreprise

Déposer une liste aux élections CSE

C’est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales.

Lorsque le Comité Social et Économique n’a pas été mis en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections.

Le premier salarié qui saisit l’employeur bénéficie d’une protection contre le licenciement si son initiative est confirmée par une organisation syndicale.

L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande.

Toutefois, lorsque l’employeur a engagé le processus électoral et qu’un procès-verbal de carence a été établi, la demande ne peut intervenir que dans un délai de six mois après l’établissement de ce procès-verbal.

Pour déposer une liste, contactez la Fédération :

  • Nous vérifierons ensemble le protocole pré-électoral
  • Nous vous aiderons à rédiger votre profession de foi
  • Nous mettrons en forme la liste que vous remettrez à votre employeur

À la suite de ces élections, vous enverrez les CERFA à la Fédération, qui procèdera aux désignations si vous obtenez plus de 10% des suffrages…

Comment faire ?

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